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La protection du patrimoine des majeurs protégés

La protection du patrimoine des majeurs protégés

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive que certains majeurs soient atteints d’incapacité au regard de leurs facultés mentales ou corporelles... Lire la suite

Historique

  • Contrat obsèques
    Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Contrat obsèques
    C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation...
  • La protection du patrimoine des majeurs protégés
    Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    La protection du patrimoine des majeurs protégés
    Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive que certains majeurs soient atteints d’incapacité au regard de leurs facultés mentales ou corporelles...
  • Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
    Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
    Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui correspondent à l’impôt prélevé sur la part de chaque héritier, en fonction de la valeur nette de l’héritage....
  • Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
    Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
    L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’une prime versée sur un contrat d’assurance vie, apparait en revanche surprenant sur le plan de la requalification du contrat en donation indirecte...
    Source : www.aurep.com
  • SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
    Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
    Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création d’une SCI familiale vise à faciliter l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers...
  • La donation-partage : avantages et inconvénients
    Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    La donation-partage : avantages et inconvénients
    La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
    Source : finance-heros.fr
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