Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité

Historique

• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles, mais aussi dans la gestion des sépultures, la Défenseure des droits...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi...
  Source : www.capital.fr
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au moment de la succession d'un héritage modeste.
  Source : www.challenges.fr
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• Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  "Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je voudrais pouvoir y être inhumé, comment m'assurer que ce sera possible? dois-je faire des démarches particulières?"
  Source : www.notretemps.com
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• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers. Si avant 2006 il n’était possible de réaliser une telle transmission qu’en faveur d’enfant...
  Source : www.capital.fr
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