L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
Publié le :
04/03/2020
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Source : www.lemondeduchiffre.frA l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle plateforme web centrée sur les repreneurs, acquéreurs et investisseurs... Lire la suite
Historique
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières...Source : www.justice.gouv.fr
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L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle plateforme web centrée sur les repreneurs, acquéreurs et investisseurs...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prétend s'en être libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation...Source : www.lexbase.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés...Source : www.juridiconline.com
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique, mais qui est facile à comprendre si vous respectez plusieurs étapes...Source : www.rtl.fr