Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !

Historique

• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
  Source : www.boursorama.com
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• Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. Ce sont ainsi plus de 40 000 entreprises qui sont créées chaque mois, élan amplifié par la simplification des procédures et obligations des porteurs de projet...
  Source : www.lopinion.fr
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• Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont expérimenté les feux « intelligents »...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur...
  Source : www.capital.fr
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contrad...
  Source : www.aurep.com
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