La transmission du contrat d'assurance en cas de cession d'entreprise

Historique

• La transmission du contrat d'assurance en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Faits Une société (X) souscrit une assurance « Multirisque hôtel/restaurant 100% Pro » pour la résidence hôtelière qu’elle exploite. Par un jugement judiciaire en date du 22 janvier 2010, la société est placée en redressement judiciaire. Par un arrêt du 13 juillet 2011, la cession du fonds de com...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’abattement renforcé sur la plus-value réalisée même si la société a été constituée par apport d'un entreprise individuelle préexistante...
  Source : www.n3d.eu
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• Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage financier le plus utilisé : il se décline suivant différentes modalités qu'un repreneur doit connaître afin de pouvoir choisir celui qui sera le plus approprié à la situation...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablissement par une société non partie au contrat mais composée des mêmes gérants que la société cédante, elle-même partie au contrat, est réél...
  Source : www.juridiconline.com
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