L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
Publié le :
23/06/2020
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Source : www.francebleu.frLe glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa... Lire la suite
Historique
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L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa...Source : www.francebleu.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur...Source : www.magazine-decideurs.com
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Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné. Il faut surtout anticiper le délai (valorisation, recherche de repreneur, audits…) avant même l’organisation future (direction opérationnelle, salariés, clients, fournisseurs, banque…) et la fiscalité liée à la cession...Source : www.entreprendre.fr
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes les fautes commises. Oublier de déclarer ses revenus ou de payer ses impôts à temps n'est, par exemple, pas considéré com...Source : www.boursorama.com
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, ell...Source : www.actu-juridique.fr
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...Source : www.senioractu.com