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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Source : www.aurep.com
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession... Lire la suite

Historique

  • Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
    Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
    L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argent a été dilapidé ou qu’un autre héritier a été désigné. Quels sont vos droits...
  • La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
    Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
    Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis...
  • Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
    Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
    L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)...
    Source : www.weka.fr
  • Un mariage de raison n'est pas nul
    Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Un mariage de raison n'est pas nul
    Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
    Source : www.lerevenu.com
  • Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
    Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
    Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession...
    Source : www.aurep.com
  • Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
    Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
    Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
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